- 29 Nov 2024
La décarbonation des entreprises est essentielle pour lutter contre le changement climatique. Elle permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’encourager une économie plus durable. Cet enjeu mondial offre aussi une opportunité pour les entreprises. Elles peuvent se réinventer et répondre à la demande croissante de produits et services responsables.
En Europe, des initiatives réglementaires se renforcent pour soutenir et encadrer les entreprises dans cette démarche. La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est l’une de ces initiatives majeures, visant à améliorer la transparence des entreprises en matière de développement durable.
Dans cet article, nous allons répondre à deux questions clés pour comprendre l’importance de la décarbonation des entreprises et ce qu’implique la CSRD.
Qu'est-ce que la décarbonation pour les entreprises ?
La décarbonation et la réduction du gaz à effet de serre
La décarbonation regroupe les actions et stratégies visant à réduire ou éliminer les émissions de CO₂ et d’autres gaz à effet de serre. Pour les entreprises, cela signifie transformer leurs modèles économiques et leurs processus de production afin de minimiser leur empreinte carbone.
L’objectif ultime de la décarbonation est de parvenir à un niveau d’émissions nulles. Cela passe par la réduction des émissions à la source ou la compensation de celles qui subsistent par des mécanismes comme l’absorption de CO₂. Par exemple, via la reforestation ou les technologies de captage et de stockage du carbone.
Pourquoi la décarbonation est cruciale pour les entreprises ?
L’urgence climatique est désormais incontestable : les températures augmentent, les ressources naturelles s’épuisent et les événements climatiques extrêmes deviennent plus fréquents. Dans ce contexte, les entreprises jouent un rôle clé. Elles sont responsables d’une part importante des émissions de gaz à effet de serre, particulièrement dans les secteurs de l’énergie, de l’industrie manufacturière, du transport et de la construction.
La décarbonation n’est pas seulement une réponse à la pression réglementaire, elle est également devenue un enjeu stratégique pour les entreprises. Voici pourquoi :
Répondre aux attentes des consommateurs et des partenaires
Les consommateurs, notamment les jeunes générations, sont de plus en plus soucieux de l’impact environnemental des produits qu’ils achètent. De même, les partenaires commerciaux (fournisseurs, investisseurs) exigent une plus grande transparence et des engagements clairs en matière de durabilité.
Anticiper les futures normes
Les exigences environnementales se durcissent à l’échelle nationale et internationale. Par exemple, l’Union européenne, prévoit de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici 2030 par rapport à 1990. De plus, elle souhaite atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. La décarbonation permet donc aux entreprises d’anticiper et de se conformer à ces exigences.
Optimiser les coûts
Réduire la consommation d’énergie et adopter des solutions durables permettent de diminuer l’empreinte carbone et de réaliser des économies conséquentes.
Les étapes clés d’une stratégie de décarbonation
Pour les entreprises, la mise en place d’une stratégie de décarbonation s’articule autour de plusieurs étapes :
Bilan de l’empreinte carbone
La première étape consiste à évaluer les émissions de gaz à effet de serre générées par les activités de l’entreprise. Il s’agit de mesurer les émissions directes (Scope 1), les émissions liées à l’énergie achetée (Scope 2), ainsi que les émissions indirectes tout au long de la chaîne de valeur (Scope 3).
Fixer des objectifs de réduction
Une fois l’empreinte carbone mesurée, il est important de définir des objectifs de réduction basés sur les recommandations scientifiques comme celles de l’Accord de Paris. Ces objectifs doivent être à la fois ambitieux et réalisables, avec des étapes intermédiaires pour suivre les progrès.
Transformation des processus et des produits
La réduction des émissions de gaz à effet de serre implique de transformer les processus de production et de réduire la consommation d’énergie. Cela inclut l’utilisation d’énergies renouvelables, l’amélioration de l’efficacité énergétique et l’électrification des véhicules.
Communication et transparence
Une stratégie de décarbonation ne peut réussir sans une communication claire et transparente sur les engagements pris. Cela passe par la publication régulière de rapports environnementaux et par la transparence vis-à-vis des parties prenantes (clients, investisseurs, partenaires).
Que demande la CSRD ?
Contexte de la CSRD
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est une directive européenne adoptée en novembre 2022. Elle marque un tournant majeur dans le cadre réglementaire européen en matière de durabilité, en élargissant les obligations de reporting des entreprises et en renforçant les exigences de transparence en matière de durabilité.
La CSRD a été mise en place dans le cadre du Green Deal européen, qui vise à rendre l’Europe neutre en carbone d’ici 2050. Son objectif est d’inciter les entreprises à mieux intégrer les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans leur stratégie globale, en les obligeant à rendre des comptes de manière plus détaillée et accessible.
Quelles entreprises sont concernées ?
La CSRD s’applique à un grand nombre d’acteurs économiques qui opèrent dans l’Union Européenne, y compris ceux qui sont basées dans un seul État membre, comme la France :
Toutes les grandes entreprises ayant plus de 250 employés, un chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros, et un total de bilan supérieur à 20 millions d’euros.
Les PME cotées en bourse : La CSRD s’applique aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) cotées en bourse à partir de 2026, même si elles n’atteignent pas les seuils de grandes entreprises.
Les entreprises non européennes ayant une présence importante sur le marché européen.
Les Filiales de groupes internationaux : Les filiales d’entreprises multinationales situées en France peuvent aussi être concernées si elles appartiennent à des groupes soumis aux critères de la CSRD.
Quelles sont les exigences de la CSRD ?
La CSRD impose aux entreprises concernées de publier un rapport annuel de durabilité. Celui ci ouvre un large éventail de sujets liés à l’impact environnemental, social, et de gouvernance de leurs activités. Ce rapport doit inclure des informations sur :
Les émissions de gaz à effet de serre (Scope 1, 2 et 3)
Les entreprises doivent mesurer et communiquer leurs émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble de leur chaîne de valeur. Cela comprends également les émissions indirectes (Scope 3), qui sont souvent les plus importantes.
La stratégie de décarbonation
Les entreprises doivent décrire leur stratégie pour réduire leurs émissions et atteindre les objectifs climatiques. Cela comprend notamment les mesures mises en œuvre et les investissements réalisés pour réduire leur empreinte carbone.
Les risques et opportunités liés au climat
La CSRD demande aux entreprises d’identifier les risques climatiques pour leur activité et de préciser leurs mesures pour y faire face.
La gouvernance et la responsabilité
Les informations doivent inclure la gouvernance mise en place pour superviser les actions climatiques. Elles doivent aussi préciser l’implication des dirigeants dans les décisions liées au développement durable.
La double matérialité
La CSRD se distingue par son approche de double matérialité. Les entreprises doivent expliquer l’impact des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance sur leur activité. Elles doivent également expliquer les conséquences de leur activité sur l’environnement et la société.
Calendrier et impact
Les premières entreprises devront se conformer à la CSRD à partir de l’exercice 2024, avec une publication des premiers rapports en 2025. Toutefois, les PME cotées bénéficient d’une période de transition jusqu’en 2026 pour se conformer aux nouvelles règles.
La CSRD augmentera la pression sur les entreprises pour adopter des pratiques durables. Elle vise à accélérer leur transition vers des modèles économiques bas carbone. Les informations fournies seront également plus standardisées, ce qui facilitera la comparaison entre les entreprises pour les investisseurs, les consommateurs et les régulateurs.
